Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
23.09.2024 (18:32) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 24.045 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 24.045 Objet
12.09.2024 (10:21) Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse Postulat 190 1 24.3473 Objet
10.09.2024 (11:40) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.081 Objet
10.09.2024 (11:39) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 191 1 23.081 Objet
14.06.2024 (08:35) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote final Objet du Conseil fédéral 195 1 24.024 Objet
14.06.2024 (08:33) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 196 1 23.080 Objet
14.06.2024 (08:21) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote final Initiative parlementaire 197 1 20.505 Objet
16.04.2024 (11:00) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziel 5 Titel Objet du Conseil fédéral 183 1 23.082 Objet
13.03.2024 (15:22) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 180 1 23.080 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:06) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:05) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
20.12.2023 (18:52) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.054 Objet
29.09.2023 (09:44) Loi sur la transplantation. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 183 1 23.023 Objet
19.09.2023 (12:40) Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Motion 190 1 22.4467 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 1 23.028 Objet
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)