Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.12.2023 (12:44) Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 128 59 23.420 Objet
19.12.2023 (11:58) Modernisation du droit de la garantie Motion 120 64 23.4345 Objet
19.12.2023 (11:56) Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 178 0 23.4313 Objet
19.12.2023 (11:08) Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 128 64 23.3968 Objet
19.12.2023 (10:52) Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile Motion 94 93 23.3636 Objet
19.12.2023 (10:40) Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 96 91 23.3176 Objet
19.12.2023 (10:24) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 97 90 23.3096 Objet
19.12.2023 (10:12) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 130 62 23.3082 Objet
19.12.2023 (10:11) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 127 67 23.3082 Objet
19.12.2023 (09:59) Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 90 93 23.3032 Objet
19.12.2023 (09:48) Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 124 60 23.3031 Objet
19.12.2023 (09:33) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote global Initiative parlementaire 129 65 21.504 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 4 Initiative parlementaire 129 66 21.504 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 128 66 21.504 Objet
19.12.2023 (09:30) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Ziff. 2 Initiative parlementaire 100 93 21.504 Objet
19.12.2023 (09:29) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Initiative parlementaire 128 65 21.504 Objet
19.12.2023 (09:28) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Entrée en matière Initiative parlementaire 126 65 21.504 Objet
19.12.2023 (08:47) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Ordnungsantrag Pfister Gerhard Motion 98 86 23.4241 Objet
19.12.2023 (08:39) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 23.053 Objet
19.12.2023 (08:37) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 66 23.053 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)