Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.09.2023 (08:56) Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 72 22.053 Objet
18.09.2023 (21:49) Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 105 79 21.4596 Objet
18.09.2023 (21:48) Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations Motion 94 86 21.4595 Objet
18.09.2023 (21:48) Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources Postulat 84 91 21.4589 Objet
18.09.2023 (21:47) Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales Motion 90 81 21.4584 Objet
18.09.2023 (21:46) Enterrer la sortie du nucléaire Motion 55 122 21.4557 Objet
18.09.2023 (21:45) Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux Motion 83 101 21.4530 Objet
18.09.2023 (21:45) Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 81 99 21.4529 Objet
18.09.2023 (21:44) Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 81 104 21.4526 Objet
18.09.2023 (21:44) Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités Motion 102 79 21.4516 Objet
18.09.2023 (21:43) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 145 27 21.4500 Objet
18.09.2023 (21:43) Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 80 102 21.4496 Objet
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
18.09.2023 (21:41) Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 89 94 21.4369 Objet
18.09.2023 (21:41) Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 81 99 21.4363 Objet
18.09.2023 (21:40) Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir Motion 74 105 21.4351 Objet
18.09.2023 (21:39) Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 161 19 21.4318 Objet
18.09.2023 (21:39) Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 69 115 21.4223 Objet
18.09.2023 (21:38) Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 81 102 21.4222 Objet
18.09.2023 (21:37) Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 Motion 50 133 21.4211 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)