Pour (Proposition de la majorité (Accepte la motion)) | 144 |
Contre (Proposition de la minorité Nause und des Bundesrates (Rejete la motion)) | 25 |
Abstension | 0 |
Excusé / Non votant / Président | 31 |
L’attribution de mandats de conseil et d’expertises externes par le DDPS nécessite un examen minutieux. En particulier dans les domaines de la politique de sécurité et de défense, la confiance de la population est essentielle. Cela implique une pratique en matière d’attribution qui soit transparente et économiquement justifiable, qui garantit que les expertises externes soient réalisées de manière objective et indépendante, et qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts ou d’expertises de complaisance. Il doit être clair que de telles évaluations externes doivent maintenir une distance critique par rapport au DDPS afin de garantir la crédibilité et l’indépendance des conclusions. Souvent, les mandats de conseil et les expertises au DDPS sont onéreux et présentent le risque, d’une part, de créer des dépendances à long terme et, d’autre part, de ne pas promouvoir suffisamment les compétences nécessaires à l’interne. Une analyse complète de la pratique en matière d’attribution est donc recommandée afin de garantir que des conseils et des expertises externes ne soient attribués que lorsque les connaissances à l’interne ne suffisent pas et qu’il n’y a pas d’autres solutions économiques de remplacement. Il convient de déterminer si les directives existantes empêchent efficacement les conflits d’intérêts et comment une optimisation des processus pourrait, à long terme, améliorer l’efficacité et les coûts au sein du DDPS. L’examen d’autres solutions possibles, telles que le développement des compétences à l’interne ou la coopération avec d’autres institutions publiques, pourrait contribuer non seulement à réduire la dépendance du DDPS vis-à-vis des consultantes et consultants et des expertes et experts externes, mais aussi à renforcer le développement de compétences à l’interne.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)