Description de l'objet:

L'accord de libre-échange entre la République populaire de Chine et la Suisse comprend des avantages tarifaires avec l'objectif annoncé d'accroitre les échanges commerciaux entre nos deux pays. Cet accord n'inclut malheureusement aucune obligation, pour les parties, de respecter le droit international ainsi que les conventions internationales ratifiées en matière de droits humains, sociaux et environnementaux.

C'est ainsi que les produits importés de République populaire de Chine bénéficient de cet accord qu'ils aient été produits dans le respect du droit international ou dans des " camps d'internement ".

Depuis de nombreuses années, les ONGs et représentant.e.s des minorités nous alertent sur les crimes contre l'humanité qui se déroulent au Tibet ou dans le Xinjiang avec la mise en place de camps d'internement visant à "rééduquer" les minorités afin qu'elles renoncent à leur culture et religion. Ils et elles seraient ainsi des millions à avoir subi ces traitements violents et barbares ces dernières années.

Aujourd'hui, ces accusations sont en grande partie confirmées par le rapport de la Haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU qui dénonce des crimes graves contre les droits de l'homme et de possibles crimes contre l'humanité.

À la lecture de ce rapport, la Suisse ne doit plus fermer les yeux et continuer d'octroyer des avantages tarifaires à des produits issus de camps de travail forcé. D'autant plus que nos principaux partenaires n'ont eux pas d'accord de libre-échange avec la Chine et qu'ils ont pour la plupart pris des sanctions contre des responsables de cette région ainsi que limité l'importation de produits venant du Xinjiang.

Ces mêmes partenaires critiquent de plus en plus ouvertement le manque de réaction de notre gouvernement face aux crimes très graves commis par le gouvernement de Pékin.

Par ailleurs, à l'heure où notre pays négocie l'inclusion dans les nouveaux accords de libre-échange d'un cadre en matière de développement durable, il en va aussi de notre cohérence et notre crédibilité face à des partenaires, comme la Thaïlande, que l'on doit encore convaincre de la légitimité de notre démarche.

Pour toutes ces raisons, la Suisse doit résilier l'accord de libre échange signé avec la République Populaire de Chine.