Description de l'objet:

Entre 1990 et 2020, la population suisse est montée de 6,7 millions à 8,6 millions d'habitants. En dépit de la pandémie et des limitations de la circulation internationale, l'immigration massive suit son cours sans entrave : l'augmentation nette en 2021 était d'environ 61 500 personnes, alors même qu'en 2020, la population avait déjà augmenté de 64 300 habitants. L'accord sur la libre circulation en est la cause principale.

La croissance massive de la population pèse sur l'environnement et met en péril la sécurité de l'approvisionnement énergétique. La consommation d'énergie supplémentaire, principalement engendrée par l'immigration nette, ne pourra être couverte à court terme et fait planer la menace d'un rationnement de l'électricité, voire d'une panne générale.

Dans ce contexte, une révision de l'accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes s'impose. Cette possibilité est comprise à l'art. 14, al. 2 de l'accord et prévoit qu'en cas de difficultés sérieuses d'ordre économique ou social, le Comité mixte Suisse/UE se réunit, à la demande d'une des parties, afin d'examiner les mesures appropriées pour remédier à la situation.