Description de l'objet:

Les soins dentaires ne sont pas couverts par l'AOS et doivent donc être payés par la population elle-même. Cependant, très peu de personnes peuvent se permettre de souscrire des assurances dentaires complémentaires, qui non seulement sont très onéreuses mais ne couvrent qu'une partie des coûts. De plus, les traitements peuvent atteindre rapidement plusieurs milliers de francs, que les patients doivent payer de leur poche. De nombreuses familles avec des revenus faibles ou moyens se retrouvent ainsi dans l'impossibilité de payer et décident de renoncer aux soins nécessaires.

Les soins dentaires sont essentiels pour la santé et la médecine dentaire est l'un des piliers de notre système de santé. Les conséquences peuvent être fatales si l'accès aux soins n'est pas garanti. En effet, si des maladies telles que les caries ou la parodontite ne sont pas traitées pendant une période prolongée, les bactéries qui en résultent risquent de se propager dans tout l'organisme et peuvent provoquer des pneumonies, des douleurs lombaires ou cervicales, voire des crises cardiaques ou des attaques cérébrales. Ces complications occasionnent, outre la souffrance des personnes concernées, des coûts subséquents élevés alors qu'elles pourraient être évitées.

Deux études différentes confirment que l'accès aux soins dentaires est difficile, voire impossible, pour une partie de la population. L'enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) réalisée par l'Office fédéral de la statistique a montré qu'en 2016, 3,4 % de la population en Suisse a renoncé à un soin dentaire nécessaire pour des raisons financières. Cette part était même deux fois plus élevée (7,8 %) pour les personnes appartenant à la classe de revenus inférieure. Par ailleurs, selon les résultats de l'enquête International Health Policy Survey, la part de la population suisse ayant renoncé à un soin ou à un contrôle dentaire pour des raisons financières s'élevait même à 20,7 %.

Cette situation est contraire aux principes de l'article 41 de la Constitution, qui dispose que la Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé et à ce que la santé des enfants et des jeunes soit promue. Ce dernier point est primordial, d'autant plus que 60 % des caries diagnostiquées concernent les enfants issus des 20 % de familles les plus pauvres.

En outre, les coûts étant élevés en Suisse, le tourisme dentaire dans les pays voisins est devenu une pratique courante pour de nombreuses personnes. Ce phénomène affaiblit notre économie et fragilise l'accès à des soins sûrs, d'une part parce que la qualité des soins n'est pas garantie et, d'autre part, parce que les recherches et les connaissances partent à l'étranger.

La présente initiative vise à permettre à toute personne de bénéficier des soins dentaires dont elle a besoin.