Description de l'objet:

Il faut tout mettre en oeuvre, surtout en période de crise, afin de réduire les coûts, pour l'économie comme pour la société. Il est temps de s'attaquer aux prix surfaits des services d'itinérance au moyen d'instruments efficaces. L'UE s'y est attelée en instaurant pour ses ressortissants un plafond dans un premier temps, puis en abolissant purement et simplement les frais d'itinérance en 2017. La voie suivie par la Suisse, qui consiste avant tout à mieux informer les consommateurs et à tabler sur la responsabilité des opérateurs, n'offre pas de solution satisfaisante. Pour ne pas tomber dans le piège, il faut désactiver l'itinérance au passage de la frontière. Ceux qui peuvent se le permettre prennent la précaution de choisir un abonnement coûteux comprenant un certain nombre de minutes de conversation et un certain volume de données. L'objectif est de permettre aux Suisses d'utiliser leurs smartphones à l'étranger comme ils en ont l'habitude et non de restreindre préventivement le recours à l'itinérance par des avertissements et des prix surfaits. Les appels vers la Suisse - 2 fr. 20 pour l'offre prépayée de Salt, 2 fr. 95 par Mo pour le tarif standard de Salt ou 1 fr. par Mo pour l'offre d'Aldi - coûtent encore effroyablement cher.

La pandémie a accéléré la numérisation. L'Internet représente de plus en plus souvent, y compris à l'étranger, la seule possibilité d'accéder sans restriction à certaines prestations, qu'il s'agisse d'horaires ou de billets des transports publics, de réservations dans les restaurants, de l'authentification de cartes de crédit ou de réservation de créneaux horaires pour l'entrée dans les musées. Il faut donc passer à l'action. L'adhésion au régime d'itinérance de l'UE serait certainement judicieuse pour l'économie, le tourisme et les voyageurs et permettrait de disposer d'une réglementation uniforme, mais il est peu probable qu'une extension des accords bilatéraux avec l'UE soit réalisable dans un délai raisonnable. Il serait en revanche possible de limiter le prix des services d'itinérance des opérateurs suisses. Un avis demandé par une organisation de protection des consommateurs à Andreas Stöckli, professeur de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Fribourg, atteste que l'art. 12abis, al. 1, de la loi révisée sur les télécommunications fournit la base légale nécessaire pour fixer unilatéralement dans l'ordonnance sur les télécommunications des plafonds de prix pour les tarifs de détail de l'itinérance.