Description de l'objet:

Les crises humanitaires nécessitant une réinstallation ne datent pas d'hier. Durant les 65 dernières années, la Suisse a régulièrement suivi les appels de l'ONU, comme en 1956 avec les personnes fuyant le régime hongrois puis, plus tard, les Tibétains, Soudanais, Ougandais et Iraniens. En 1995, la Suisse a mis fin à cette pratique sans pour autant en finir avec sa tradition humanitaire, en raison du grand nombre de ressortissants des pays de l'ex-Yougoslavie venant chercher refuge dans notre pays. La commission pour la migration a proposé au Conseil fédéral, en 2008, de compléter l'aide sur le terrain par la réinstallation en Suisse de 200 à 300 réfugiés par an. Fin 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire venir en Suisse chaque année un contingent de personnes, cela sur la base de critères arbitraires sans lien avec d'éventuelles crises humanitaires.

Ce n'est pas anodin. Il s'agit d'une très lourde charge pour le contribuable venant s'ajouter aux coûts ordinaires de l'asile. Les dépenses de la Confédération pour l'aide sociale auprès des requérants d'asile et des réfugiés se montait en 2008 à 363 millions. Elles ont continuellement augmenté, pour atteindre 1,3 milliard en 2018. Cette charge a ensuite légèrement diminué pour se porter à 990 millions dans le budget 2021. Alors que la Confédération cesse ses payements de soutien après 5 à 7 ans, ce sont les cantons et les communes qui doivent alors assumer les coûts.

Le comportement du Conseil fédéral ne correspond pas à la volonté du parlement. Pour cette raison, le législateur doit récupérer cette compétence. Avec la présente motion, le Conseil fédéral pourra toujours suivre les appels de l'ONU et perpétuer sa tradition humanitaire, sans pour autant détruire cette pratique par l'acceptation d'un contingent fixe et arbitraire.