Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
06.03.2024 (11:44) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a et Art. 42 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 113 76 22.058 Objet
06.03.2024 (11:45) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 69 124 22.058 Objet
06.03.2024 (11:46) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 21 169 22.058 Objet
06.03.2024 (11:47) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 29 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 25 167 22.058 Objet
06.03.2024 (11:48) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d Objet du Conseil fédéral 123 69 22.058 Objet
06.03.2024 (11:49) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 121 72 22.058 Objet
06.03.2024 (11:50) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 79 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
06.03.2024 (15:31) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 123 59 22.058 Objet
06.03.2024 (15:33) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 71 22.058 Objet
06.03.2024 (15:34) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:35) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 119 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:36) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36a Objet du Conseil fédéral 118 72 22.058 Objet
06.03.2024 (15:39) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 9 Abs. 2bis Bst. b Objet du Conseil fédéral 85 96 22.058 Objet
06.03.2024 (15:40) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 11a bis 11f Objet du Conseil fédéral 111 78 22.058 Objet
06.03.2024 (15:41) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 121 23 22.058 Objet
06.03.2024 (17:00) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:01) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.058 Objet
06.03.2024 (17:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 93 Abs, 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 99 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:04) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 104 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 22.058 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)