Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:01) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 116 67 20.433 Objet
03.05.2023 (12:02) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1 Initiative parlementaire 110 75 20.433 Objet
03.05.2023 (12:03) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1bis Initiative parlementaire 94 93 20.433 Objet
03.05.2023 (12:04) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 2 Initiative parlementaire 135 53 20.433 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Initiative parlementaire 123 62 20.433 Objet
03.05.2023 (12:06) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 48a Abs. 1 - 3 Initiative parlementaire 187 0 20.433 Objet
03.05.2023 (12:07) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 61 Abs. 4 Initiative parlementaire 136 50 20.433 Objet
03.05.2023 (12:08) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 1, Art. 30 Abs. 4 Initiative parlementaire 130 58 20.433 Objet
03.05.2023 (12:09) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 2, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 12 Initiative parlementaire 111 77 20.433 Objet
03.05.2023 (12:10) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 3, Art. 43 Abs. 3 Bst. e Initiative parlementaire 98 90 20.433 Objet
03.05.2023 (12:10) Développer l'économie circulaire en Suisse Vote global Initiative parlementaire 133 42 20.433 Objet
03.05.2023 (12:12) Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable Motion 133 52 23.3019 Objet
03.05.2023 (12:13) Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 159 24 23.3020 Objet
03.05.2023 (12:20) Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 126 48 23.3022 Objet
03.05.2023 (12:30) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 85 73 22.3229 Objet
03.05.2023 (12:35) Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 91 75 23.3010 Objet
03.05.2023 (12:37) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 84 96 22.3229 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)