Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 -Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 73 24.078 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer IV Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 101 96 24.078 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Vote global Objet du Conseil fédéral 102 95 24.078 Objet
24.09.2025 (18:03) Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Ordnungsantrag de Courten (Rückweisung an die Kommission) Motion 116 74 25.3533 Objet
24.09.2025 (18:05) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant Motion 101 87 22.4505 Objet
24.09.2025 (18:06) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes gilt auch für 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4195, 23.4196 Motion 125 66 23.4191 Objet
24.09.2025 (18:08) Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 94 97 24.3372 Objet
24.09.2025 (18:09) Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT Motion 119 63 24.4057 Objet
24.09.2025 (18:10) Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles Motion 4 183 24.4597 Objet
24.09.2025 (18:11) Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 104 88 25.3017 Objet
24.09.2025 (18:13) Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 102 88 25.3534 Objet
24.09.2025 (18:33) Ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire Initiative déposée par un canton 114 72 13.308 Objet
24.09.2025 (18:34) Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières Initiative déposée par un canton 121 64 24.302 Objet
25.09.2025 (17:17) « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 161 30 25.026 Objet
25.09.2025 (17:19) « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 64 25.026 Objet
25.09.2025 (18:42) Expulsion par ordonnance pénale Motion 111 77 25.3428 Objet
25.09.2025 (18:43) Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 130 61 24.4271 Objet
25.09.2025 (18:44) Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 116 62 24.4429 Objet
25.09.2025 (18:45) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 74 24.4495 Objet
25.09.2025 (18:46) Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration Postulat 130 62 25.3394 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)