Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.09.2023 (12:45) A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 71 120 23.3101 Objet
19.09.2023 (12:45) Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 55 132 23.3052 Objet
19.09.2023 (12:44) Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 68 124 23.3026 Objet
19.09.2023 (12:43) Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Motion 83 105 23.3025 Objet
19.09.2023 (12:43) Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Motion 70 120 22.4588 Objet
19.09.2023 (12:42) Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance Postulat 51 137 22.4551 Objet
19.09.2023 (12:42) Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 58 132 22.4534 Objet
19.09.2023 (12:41) Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 76 101 22.4497 Objet
19.09.2023 (12:40) Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement Postulat 88 104 22.4474 Objet
19.09.2023 (12:40) Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Motion 190 1 22.4467 Objet
19.09.2023 (12:39) Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple Motion 82 106 22.4443 Objet
19.09.2023 (12:39) GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 85 104 22.4220 Objet
19.09.2023 (12:38) Pour un frein à l'endettement au service de la croissance Postulat 80 108 22.4188 Objet
19.09.2023 (12:37) Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 86 104 22.4103 Objet
19.09.2023 (12:36) Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 59 126 22.4096 Objet
19.09.2023 (12:36) LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique Motion 87 97 22.4043 Objet
19.09.2023 (12:35) Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 97 93 22.3966 Objet
19.09.2023 (12:35) Instauration d'un référendum financier Motion 72 117 22.3965 Objet
19.09.2023 (12:34) Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 51 130 22.3963 Objet
19.09.2023 (12:34) Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 55 123 22.3962 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)