Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:49) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 23.032 Objet
30.05.2023 (14:54) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 177 0 22.080 Objet
04.05.2023 (17:42) Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 63 118 22.3083 Objet
04.05.2023 (17:42) Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration Motion 49 137 22.3026 Objet
04.05.2023 (17:41) Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 127 57 21.4660 Objet
04.05.2023 (17:35) Mesures efficaces contre les mariages forcés Motion 142 23 21.4541 Objet
04.05.2023 (17:35) Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger gilt auch für 21.4534 Mo. Porchet, 21. 4535 Mo. Marti Min Li, 21.4536 Mo. Studer Motion 109 67 21.4533 Objet
04.05.2023 (17:34) Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco Postulat 80 105 21.4461 Objet
04.05.2023 (17:33) Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 68 119 21.4405 Objet
04.05.2023 (17:32) Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public Motion 141 42 21.4354 Objet
04.05.2023 (17:32) Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 104 80 21.4312 Objet
04.05.2023 (17:31) Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA Motion 50 137 21.4295 Objet
04.05.2023 (17:31) Concubinage et séparation. Adapter la législation Motion 89 95 21.4283 Objet
04.05.2023 (17:30) Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans Motion 47 130 21.4206 Objet
04.05.2023 (17:29) Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique Motion 50 137 21.4194 Objet
04.05.2023 (17:29) Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays Motion 90 92 21.4097 Objet
04.05.2023 (17:28) Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 94 82 21.4075 Objet
04.05.2023 (17:28) Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 69 117 21.4058 Objet